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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2008)


Le montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales est fixé à un million six cent quarante-deux mille cinquante euros (1 642 050 €) pour l'année 2008.
Le complément de la seconde part, soit trois millions huit cent quatorze mille et quatre-vingts euros (3 814 080 €) fait l'objet d'une répartition par l'Union nationale entre les unions départementales d'associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs, après avis des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.