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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité)


L'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. ― Le 2° est abrogé ;
II. ― Le 4° est complété d'un d ainsi rédigé :
« d) Aux deux derniers alinéas du II, la mention de l'âge de soixante ans est remplacée par celle de l'âge de soixante-cinq ans. »
III. ― Le 5° est ainsi modifié :
a) Les mots : « il est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « il présente sa demande ».
b) Les mots : « l'assuré est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « l'assuré présente sa demande ».