Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières)


L'alinéa 2 de l'article R. 4121-1 du code du travail est ainsi complété :
«, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »