Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant l'association Brésil-France à utiliser la dénomination « chambre de commerce du Brésil en France »)

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.