Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant l'association Brésil-France à utiliser la dénomination « chambre de commerce du Brésil en France »)

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 octobre 1956 susvisée, l'association Brésil-France est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce du Brésil en France ».