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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)


Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« ― l'appui à la création et à la mise en place de structures locales. »