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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. Luc Villeneuve, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports et de la législation économique, et à Mme Emilie Vouillemet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports et à la sécurité routière, y compris en matière contentieuse, à l'exception des questions relatives aux infrastructures routières et à la mer ; »
2° Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« ― M. Philippe Blanc, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie et au climat, y compris en matière contentieuse. »