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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.