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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel)


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes :
« Art. 2. - Les zones d'équilibrage sont constituées de zones de sortie.
La zone d'équilibrage Nord de GRTgaz comprend les zones de sortie suivantes : Ardennes, Basse-Normandie, Beauce, Bretagne, Gournay B, Gournay H, Haute-Normandie, Haute-Saône, Hauts de France, Langres, Lorraine, Maine, Nord B, Nord-Est, Nord H, Perche, région Dunkerque, région Obergailbach, région Oltingue, région Paris, région Taisnières B, région Taisnières H, Seine-Ouest, Sologne, Sud-Paris, Touraine, Vendômois.
La zone d'équilibrage Sud de GRTgaz comprend les zones de sortie suivantes : Auvergne, Berry, Bourgogne, Charente, Charolais, Lyonnais, Midi, Périgord, Provence, région Cruzy, Rhône-Nord, Rhône-Sud, Sud-Est, Vienne.
La zone d'équilibrage de TIGF comprend les zones de sortie suivantes : Adour, Auch, Barbaira, Coudures, Guyenne, Muret, région Dordogne, région Hérault, région Lacq, Toulouse. »