Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel)

La proposition susvisée de la Commission de régulation de l'énergie est approuvée. Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, annexés au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.