En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Mutuelle générale d'assurance de risques divers, dont le siège social est à Paris (9e), 10, rue de Londres, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 16 Pertes pécuniaires diverses mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.