Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-1060 du 9 décembre 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée)

La présente décision sera notifiée à la société Télé Sud Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.