Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1060 du 9 décembre 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1060 du 9 décembre 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée)
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.