Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Horizon 92 et publiée au Journal officiel de la République française.