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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, tel que modifié par l'accord du 12 décembre 1995, les dispositions de l'avenant du 12 juin 2008, relatif au droit individuel à la formation, à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de la dernière phrase du dernier alinéa du chapitre VIII comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 6323-12 du code du travail.