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Article 1 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.