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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière de la commune de Weiterswiller, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Petite-Pierre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).