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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Bischholtz, Ingwiller, Menchhoffen, Mulhausen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Schillersdorf, Uttwiller et Weinbourg, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ingwiller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).