Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière des communes de Scherwiller et Dieffenthal, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dambach-la-Ville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sélestat (Bas-Rhin).