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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La trésorerie de Hatten est regroupée sur la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin).