Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) dans les agences et établissements sous tutelle des ministères : les directeurs des agences sanitaires nationales, des agences régionales de l'hospitalisation et des autres établissements sous tutelle.