Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes :
― les chefs de cabinet des ministres et secrétaires d'Etat ;
― le secrétaire général de l'inspection générale des affaires sociales ;
― les directeurs d'administration centrale ;
― les délégués ministériels et interministériels ;
― le secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
― le chef du service des droits des femmes et de l'égalité ;
― le chef de la mission pour l'informatisation du système de santé.