Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques)

A l'annexe du même arrêté, les tableaux intitulés : « BAP H : gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et technologiques » et « BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par le tableau intitulé : « BAP J : gestion et pilotage » annexé au présent arrêté.