Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Le déficit de gestion cumulé de l'Association des assureurs AAEXA sur les années 2002 à 2006, représentant une somme de deux cent quatre mille cinq cent cinquante-neuf euros et soixante-dix-neuf centimes, est compensé par le régime mentionné à l'article précédent.