Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Le document modificatif n° 1 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.