Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 septembre 2001 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont membres de droit de la commission :
― au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
― le directeur général de l'INSEE ;
― le directeur général du Trésor et de la politique économique ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche :
― le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― le chef du service de la statistique et de la prospective ;
― le directeur général du centre d'analyse stratégique.»