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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation modifié)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation modifié)


Les articles R. 271-1 à R. 271-5 du code de la construction et de l'habitation sont regroupés au sein d'une section intitulée :


« Section 1



« Conditions d'établissement
du dossier de diagnostic technique »