Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-08 du Comité de la réglementation comptable)

Le règlement n° 2008-08 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'identification, de comptabilisation et d'évaluation du fonds agricole tel qu'annexé est homologué.