Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-07, n° 2008-10 et n° 2008-11 du Comité de la réglementation comptable)

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.