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Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable)



2. Correspondance entre les transferts et les destinations


Les transferts concernant des charges ou des produits correspondent aux destinations suivantes :
― Chargement sur les cotisations (y compris transfert provenant d'une autre comptabilité auxiliaire d'affectation) =¹ acquisition.
― Chargement sur les transferts d'une comptabilité auxiliaire d'affectation à une autre (sortie de la comptabilité auxiliaire d'affectation) =¹ gestion des sinistres.
― Chargement sur les arbitrages =¹ gestion financière.
― Chargement sur le montant des droits individuels des participants =¹ à ventiler entre administration et gestion financière.
― Chargement sur la performance de la gestion financière =¹ gestion financière.
― Chargement sur les prestations versées =¹ gestion des prestations.
― Chargement en contrepartie de l'affectation d'actifs à la comptabilité auxiliaire d'affectation =¹ gestion financière.
Les éventuels autres éléments doivent être appréciés selon leur nature.