2.1.2.2. Evaluation des actifs à leur valeur de réalisation
Conformément au décret n° 2004-342, la variation de valeur de réalisation, d'un exercice à l'autre, des placements représentatifs de contrats PERP « euros diversifiés » est enregistrée dans les comptes suivants :
― Compte n° 667 « Variation de valeur des actifs représentatifs des contrats PERP "euros diversifiés” » dans le cas d'une diminution de la valeur de réalisation ;
― Compte n° 767 « Variation de valeur des actifs représentatifs des contrats PERP "euros diversifiés” » dans le cas d'une augmentation de la valeur de réalisation.
Ces comptes figurent respectivement dans les rubriques suivantes du compte de résultat :
― « Charges des placements : Autres charges des placements » ;
― « Produits des placements : Autres produits des placements ».
2.1.3. Cas particulier du transfert de la gestion d'un PERP
d'un organisme d'assurance gestionnaire à un autre
Conformément au décret n° 2004-342, les actifs et passifs du PERP sont transférés pour les montants figurant dans la situation comptable arrêtée par l'organisme d'assurance gestionnaire à la date retenue pour le transfert.
2.2. Présentation des comptes annuels de l'organisme
d'assurance gestionnaire et des comptes auxiliaires du PERP
2.2.1. Cadre général
Les règles de présentation des comptes annuels de l'organisme d'assurance gestionnaire et des comptes auxiliaires du PERP relèvent des dispositions de droit commun propres à l'organisme d'assurance gestionnaire quant aux modalités d'établissement du bilan (4), du compte de résultat et de l'annexe, précisées ou complétées des dispositions suivantes liées aux spécificités du PERP.