Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable)

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.