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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)

Les lignes suivantes sont ajoutées dans le tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 :


COLONNE A
 COLONNE B
Produits
 Codes NC
 Produits
 Codes à utiliser
Peptones et leurs dérivés ; autres matières
protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni
compris ailleurs, à l'exclusion des concentrés de
protéines de lait visés à la note complémentaire 1
du chapitre 35 ; poudre de peau, traitée ou non au
chrome.
 3504 00 90
 Peptones de l'espèce bovine, et leurs dérivés.
 3504 00 90 1
Peptones des espèces ovine ou caprine, et leurs
dérivés.
 3504 00 90 2
Peptones autres que des espèces bovine, ovine ou
caprine, et leurs dérivés ; autres matières
protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni
compris ailleurs, à l'exclusion des concentrés de
protéines de lait visés à la note complémentaire 1
du chapitre 35 ; poudre de peau, traitée ou non au chrome.
 3504 00 90 9