Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie)

Sont abrogés les articles 1er à 3, 26 et 27 du décret du 19 décembre 1910 susvisé.