Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

2. Ces prescriptions s'appliquent également aux citernes vides, non nettoyées et non dégazées.
3.7. Taux de remplissage.
Le taux de remplissage doit être au plus de 85 % à la température de remplissage sans pouvoir dépasser pendant l'utilisation 95 % à 50 °C.
3.8. Consigne écrite.
La consigne écrite relative à l'ammoniac, contenant les dispositions suivantes, doit être placée dans un endroit bien visible à bord de chaque véhicule concerné.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 297 du 21/12/2008 texte numéro 3

3.9. Les fournisseurs d'ammoniac transmettent au préfet de région ― DRIRE ou DREAL ― la liste des exploitations agricoles destinataires des livraisons d'ammoniac. »