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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1370 du 2 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0249 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1370 du 2 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0249 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès)


L'annexe à la décision n° 2008-0249 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2008 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.