Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1019 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Groupe Nord-Sud Communication multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord-Sud Communication multimédias et publiée au Journal officiel de la République française.