Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1018 du 21 octobre 2008 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer)

La présente décision sera notifiée à la SA La Radio de la mer et publiée au Journal officiel de la République française.