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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, tel qu'étendue par arrêté du 29 janvier 1988 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 2 octobre 2008 relatif à la valeur du point (barème annexé), à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.