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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 17 octobre 2008 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux salaires minima (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.