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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, tel que modifié par l'accord du 20 mai 1998, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2008, relatif aux salaires (trois barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Le premier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 3231-6 du code du travail.