Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.