Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7021))

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.