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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation)

L'article R. 318-33 du code de la construction et de l'habitation est complété par les dispositions suivantes :
Pour les avances remboursables émises jusqu'au 31 décembre 2009, la durée mentionnée à l'article R. 318-15 est définie par les deux tableaux suivants :
Pour un logement neuf localisé en zone A :

REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE	DURÉE DE LA PÉRIODE 1
	Avance accordée pour un logement neuf
	Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux quinzième et seizième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts	Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux quinzième et seizièmes alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts
Moins de 23 688 €	18 ans	18 ans
De 23 689 à 43 750 €	15 ans	15 ans
43 751 € et plus	12 ans	16 ans

Pour un logement neuf localisé en zone B ou C ou pour tout logement ancien :

REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE	DURÉE DE LA PÉRIODE 1
	Avance accordée pour un logement ancien	Avance accordée pour un logement neuf
	Avance accordée pour un logement ancien	Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux quinzième et seizième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts	Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux quinzième et seizième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts
Moins de 15 801 €	18 ans	18 ans	18 ans
De 15 801 à 19 750 €	18 ans	18 ans	18 ans
De 19 751 à 23 688 €	15 ans	15 ans	15 ans
De 23 689 à 31 588 €	8 ans	12 ans	16 ans
31 589 € et plus	6 ans	9 ans	12 ans