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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation)

Le 1° de l'article R. 318-30 du code de la construction et de l'habitation est complété par les dispositions suivantes :
Pour les avances remboursables émises jusqu'au 31 décembre 2009, le montant maximum mentionné au a du 1° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :



LOGEMENT ANCIEN
LOGEMENT NEUF
NOMBRE DE PERSONNES
destinées à occuper le logement
Zone A
Zone B
Zone C
Zone A
Zone B
Zone C
1
72 000
44 000
41 250
107 000
88 000
69 000
2
101 250
66 000
61 875
150 000
126 500
103 000
3
112 500
76 000
71 250
167 000
143 000
119 000
4
123 750
86 000
80 625
183 500
159 000
134 500
5
135 000
96 000
90 000
200 500
175 500
150 000
6 et plus
146 250
106 000
99 375
217 000
191 500
165 500