Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale)

Au premier alinéa de l'article R. 322-1-1 du code de la sécurité sociale, les chiffres : « 17, 5 % à 22, 5 % » sont remplacés par les chiffres : « 37, 5 % à 42, 5 % ».