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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)


Pour l'année 2008, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
― classe 1 (classe de référence) : 177 euros.
2° Section professionnelle des médecins :
― cotisation unique : 652 euros.
3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
a) Au titre de l'incapacité permanente et du décès : 1 038 euros ;
b) Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 218 euros.
4° Section professionnelle des sages-femmes :
― classe A (classe de référence) : 101 euros.
5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
― cotisation unique : 646 euros.
6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
a) Classe 1 : 130 euros ;
b) Classe 2 : 260 euros ;
c) Classe 3 : 520 euros ;
d) Classe 4 : 780 euros.
7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
― classe A (classe de référence) : 76 euros.