Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2008-2009)

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :
― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 78 242 tonnes, après un transfert de quantité de 49 373 tonnes de fibres courtes correspondant à 22 442 tonnes de fibres longues ;
― la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 11 977 tonnes ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 0 tonne.