La liste des déclarations sociales qui peuvent être effectuées par voie électronique par les employeurs de salariés agricoles et les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, est ainsi fixée :
1° La déclaration unique d'embauche (DUE) mentionnée à l'article R. 722-34 du code rural ;
2° Le titre emploi simplifié agricole (TESA) prévu à l'article L. 712-1 du code rural ;
3° La déclaration trimestrielle de salaires (DTS) mentionnée à l'article R. 741-2 du code rural ;
4° Le bordereau de versement mensuel (BVM) mentionné à l'article R. 741-5 du code rural ;
5° La déclaration des revenus professionnels (DRP) mentionnée aux articles D. 731-17 et D. 731-38 du code rural ;
6° La demande de modulation des appels fractionnés (DMA) mentionnée à l'article L. 731-22 du code rural.