Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2008 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort)

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.